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Conditions Générales de Vente

Dispositions générales

Les présentes conditions de vente s’appliquent exclusivement sur le tarif diffusé par Marcia-Créations sur son site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Le site www.marcia-creations.fr est la propriété de l’auto-entreprise Astrid Marcia Siret 793 140 419 00011, 4 rue du Prieuré 44640 Le Pellerin

Commande

Pour toute commande, vous devez choisir vos articles en naviguant dans notre site et en cliquant sur “ajouter au panier” afin de pouvoir par la suite procéder au paiement. Il est impossible de commander un article non disponible en stock.
Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le site à la date d’enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Nos prix affichés sur le site sont franco de port.
La validation de la commande intervient après la validation du paiement : immédiat pour les paiements par Cartes Bancaires. Les prix sont en euros et exprimés Hors Taxes, non majorés de TVA. La TVA n’est pas applicable : article 293 B du CGI car Marcia-Créations , en statut Auto-Entrepreneur. Le prix total de la commande s’affiche dans le panier au moment du paiement et correspond au total des articles achetés.

Paiement

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
L’acheteur peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). Pour le paiement sécurisé en ligne, Marcia-Créations met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande, du montant des biens ou services achetés.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 30 euros.

Livraison

Les colis sont généralement expédiés rapidement de 48h à une semaine après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est l’envoi postal. Votre colis est expédié à vos propres risques, Marcia-Créations délivre ses produits en France métropolitaine et Corse.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.
L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises.
Tout retour sera à la charge du client. Vous devrez renvoyer votre colis à l’adresse suivante : Marcia-Créations, 4 rue du Prieuré 44640 Le Pellerin. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Tout produit manquant, sale ou abîmé ne sera pas repris.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le client est seul responsable des produits à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas, Marcia-Créations ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Marcia-Créations garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Marcia-Créations ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.

Contestations

Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à
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